Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tesselya, suite algorithmique d'organisation spatiale éditée par Corlum, et de ses produits associés (Sectora, Reticula, Fluvia, ...).

2. Accès au service

L'accès à Tesselya est actuellement réservé aux participants de la bêta privée, sur invitation. Corlum se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans avoir à en justifier le motif.

L'accès est fourni gratuitement pendant la phase bêta.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès effectué depuis son compte est réputé effectué par lui.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• —Utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur.
• —Ne pas importer de données dont il ne détient pas les droits ou autorisations nécessaires.
• —Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni d'accéder à des ressources non autorisées.
• —Ne pas reproduire, revendre ou redistribuer le service ou ses résultats sans accord préalable écrit de Corlum.

4. Propriété des données

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données qu'il importe dans Tesselya. Corlum n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données. Les résultats produits par les algorithmes Tesselya à partir des données de l'utilisateur appartiennent à l'utilisateur.

L'utilisateur peut supprimer un projet — et l'ensemble des données associées — à tout moment depuis son espace compte.

5. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni en phase bêta. Corlum ne garantit pas une disponibilité continue et se réserve le droit de modifier, interrompre ou faire évoluer les fonctionnalités à tout moment, notamment dans le cadre du développement du produit.

6. Limitation de responsabilité

Tesselya est un outil d'aide à la décision. Les découpages et analyses produits sont fournis à titre indicatif. Corlum ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis par le service.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Corlum est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de sa part.

7. Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Corlum peut suspendre ou résilier un accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Corlum seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@tesselya.com

Dernière mise à jour : 19/05/2026